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Club Informatique Saint Avertinois

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR





Article 1 Le présent règlement intérieur est établi en conformité avec les statuts affichés au Club. Il est applicable à tous les adhérents.

Article 2 L'adhérent remplit et signe un bulletin d'inscription et acquitte une cotisation fixée par le Conseil d'Administration et approuvée par l'Assemblée Générale. Il reçoit une carte personnelle d'adhérent à signer,
valable pour la saison qui part du 1er octobre jusqu'au 30 septembre de l'année suivante. La cotisation justifie l'appartenance au Club et autorise l'accès à toutes les activités.

Article 3 L'Assurance Multirisque et de Responsabilité Individuelle de l'association est applicable à tous les adhérents (à l'exception des clauses de l'article 11). Cette assurance ne s'applique expressément
qu'à partir de l'entrée effective dans les locaux de l'Association. Elle cesse dès la sortie des dits locaux.

Article 4 Le nombre de places étant limité, l'inscription à une activité est subordonnée à deux critères qui sont la priorité par l'adhérent et la date de son inscription. En dernier ressort, elle est validée par l'animateur responsable. Celui-ci assure la bonne marche de son activité et a tous pouvoirs pour faire respecter et appliquer les statuts et le présent règlement.

Article 5 L'Association ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol de vêtements ou d'objets personnels. Ils restent sous la responsabilité pleine et entière de leur propriétaire.

Article 6 Les matériels nécessaires aux activités sont fournis à titre gratuit ou onéreux, aux conditions fixées par le Conseil d'Administration. Ils seront utilisés suivant les conseils donnés par les animateurs;

Article 7 L'Association adhère aux principes des logiciels libres.

Article 8 La duplication, la falsification, la contrefaçon, de tout logiciel ou documentation protégés par la loi sont interdites. Ne sont autorisées que les installations admises par le Conseil d'Administration.

Article 9 Afin de garantir la moralité du Club et éviter les poursuites judiciaires, il est expressément demandé de ne pas visiter les sites à caractère pornographique, sectaire ou interdit par la loi. Tout contrevenant s'expose à l'application de l'article 13 ci-dessous.

Article 10 Tout matériel, documentation ou revue propriété de l'Association, ne peut être sorti du local sans autorisation.

Article 11 L'adhérent qui apporte au club un matériel informatique le fait sous sa propre responsabilité, sans bénéficier de l'assurance de l'Association. S'il demande une intervention de quelque nature que ce soit, elle ne saurait engager la responsabilité du Club.

Article 12 Sont considérés comme faute grave pouvant entraîner l'exclusion du Club les manquements suivants :
- le non-respect volontaire au présent règlement ;
- le vol, le vandalisme ;
- l'introduction volontaire de virus informatique, de logiciels informatiques malveillants ;
- l'accès délibéré sur le Net à des sites interdits, tels que cités à l'article 9 ;
- tous les actes contraires à la loi.

Article 13 Conformément à la loi informatique et libertés, tout adhérent peut consulter le fichier constitué à partir des bulletins d'inscriptions et demander la modification des données le concernant.



Fait à Saint-Avertin, le 1er juillet 1992                                                    Modifié le 20 mai 2017


La Présidente : Michelle BASSEREAU                                                   Le Secrétaire Michel GAUBERT
 
 
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