ARTICLE I : TITRE
Il est fondé, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie selon la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Sa durée est illimitée.
ARTICLE II : OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir l'Informatique, la Télématique et en général tout ce qui s'y rapporte, sous toutes ses formes, et auprès de tout public.
ARTICLE III : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'association est fixé à :
37550 SAINT-AVERTIN
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE IV : COMPOSITION
L'association se compose de :
b)- Membres bienfaiteurs,
c)-- Membres actifs ou adhérents.
ARTICLE V : LES MEMBRES
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations pendant un minimum d'une année.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un montant minimal au moins égal au double de la cotisation annuelle (droit d'entrée inclus).
Sont membres actifs (ou adhérents), ceux qui ont versé leur cotisation annuelle et le droit d'entrée exigible à la première adhésion. Ces membres actifs acceptent d'apporter leur concours au fonctionnement de l'association.
ARTICLE VI : ADMSSION
Pour adhérer à l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE VII : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
b)- Le décès,
c)- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour faute grave. L'intéressé aura été préalablement invité par lettre recommandée A.R. à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VIII : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un Conseil de NEUF membres minimum, renouvelable par tiers chaque année (les deux premières années, les noms des sortants seront désignés par tirage au sort), élu par l'Assemblée Générale, sur convocation du Président ou à la demande de 75% de ses membres. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres déficients. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il est mineur.
ARTICLE IX : REUNION DU CONSEIL D4ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE X : BUREAU
Le Conseil d'Administration élit un bureau composé de :
un Vice-Président,
un Secrétaire et s'il y a lieu un Secrétaire-Adjoint,
un Trésorier et si besoin est un Trésorier-Adjoint.
ARTICLE XI : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année à un date fixée par le Bureau (Généralement en Novembre).
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumetle bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Tout membre peut faire acte de candidature par écrit reçu par le Conseil d'Administration au moins une semaine avant la date de l'Assemblée Générale.
ARTICLE XII : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande du tiers ou plus des memebres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11 ci-dessus.
ARTICLE XIII : RESSOURCES
Les ressources de l'association sont constituées par :
- les activités exceptionnelles (fêtes, etc ...),
- les subventions publiques et privées,
- tous moyens de financement compatibles avec la loi.
ARTICLE XIV : REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur détermine les détails d'exécution des présents statuts. Le Conseil d'Administration est seul qualifié pour modifier statuts et règlement.
ARTICLE XV : DISSOLUTION
En cas de dissolution de l'association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à l'association locale de Saint-Avertin dont les buts sont les plus proches de ceux des présents statuts, ou à défaut, remis à la disposition de la commune de saint-Avertin.
Fait à Saint-Avertin, le Samedi 13 juin 1992.
Les membres fondateurs :
Le Secrétaire : Pierre AMIOT
Le Trésorier : Jean-Pierre LABOURDETTE
Par récépissé de Déclaration de MODIFICATION de l'association n° W372004564, de la PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE, il est précisé à Madame la Prrésidente, d'une déclaration en date du 13 mai 2013 faisant connaître le changement suivant :
DIRIGEANTS
dans l'association dont le titre est :
dont le siège social est situé :
Locaux communaux
4bis rue du Maréchal Joffre
37550 Saint-Avertin
Décision prise le 06 avril 2013
Signée à Tours, le 21 mai 2013
Dernière mise à jour, le mardi 21 mai